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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. La Régie peut faire des essais et prendre des photographies ou enregistrements dans un chantier de construction, un bâtiment, un établissement où un administrateur de plan de garantie exerce des activités, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou une installation d’équipements pétroliers.
1985, c. 34, a. 115; 1991, c. 74, a. 169; 2005, c. 10, a. 49; 2011, c. 35, a. 26.
115. La Régie peut faire des essais et prendre des photographies ou enregistrements dans un chantier de construction, un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou une installation d’équipement pétrolier.
1985, c. 34, a. 115; 1991, c. 74, a. 169; 2005, c. 10, a. 49.
115. La Régie peut faire des essais et prendre des photographies ou enregistrements dans un chantier de construction, un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public ou une installation non rattachée à un bâtiment.
1985, c. 34, a. 115; 1991, c. 74, a. 169.
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